Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Rubrique
Parlements nationaux, référendums, vote blanc : la place des citoyens et de leurs représentants.
Demain, mercredi 15 avril, le nouveau programme de stabilité de la France (2015-2018) sera présenté en Conseil des ministres. S'en suivra une audition de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, devant les Commissions des finances de l'Assemblée nationale…
Depuis la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) par la France, ContreLaCour suit régulièrement les nouvelles relatives à la mise en oeuvre de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique. Mardi et mercredi, les parlementaires européens et nationaux se…
Vous pensiez que le Parlement était chargé d'écrire le droit et le gouvernement chargé de l'appliquer? Rien n'est moins sûr. Premièrement, parce que la Constitution de 1958 limite (par son article 34) les domaines dans lesquels peut/doit intervenir…
Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions au lieu des vingt-deux actuelles. Si cette réforme territoriale a été largement…
Lundi 29 septembre, certains parlementaires nationaux et européens se sont réunis à Rome pour la troisième Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne . Pour la France, étaient notamment présents Danielle Auroi, Karine Berger, Valérie Rabault…
Actualité : Le texte est passé en seconde lecture au Sénat le 30 octobre 2014. La petite loi prévoit toujours la suppression de l'obligation de référendum local. Jugeant cette réforme préoccupante, j'ai choisi de vous faire part de…
Alors que l'on commence à apercevoir l'inefficacité juridique et économique d'une règle d'or budgétaire adoptée dans la douleur, une autre disposition du controversé "Pacte budgétaire" semble également battre de l'aile : la mise en place d'une "Conférence interparlementaire…
Cette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité , ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2014 à 2017. Après leur présentation…
Une fois n'est pas coutume, je quitte un instant la politique européenne pour vous éclairer sur un volet peu traité de ces dernières élections municipales : la question du pouvoir politique et du vote des électeurs dans le…
Ce billet propose une liste de lecture avec des résumés des grands auteurs sur les origines et la nature de l'absence de démocratie dans la zone euro. Il s'agit d'une traduction de l'article (The Eurozone’s “Democratic Deficit”: A…
Cet après-midi, en écoutant Olivier Berruyer et Sylvie Goulard se disputer sur la légitimité et la légalité de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne suite au rejet du référendum de 2005, j'ai repensé au débat auquel j'ai…
Ce soir j'aimerais revenir rapidement sur la conférence interparlementaire pour la gouvernance économique économique et financière . Fin octobre, j'ai publié sur un article consacré à la dernière conférence de Vilnius à laquelle participaient plusieurs parlementaires français, notamment…