Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Europe /
Accords commerciaux de l'Union : TTIP, CETA, TiSA et politique commerciale commune.
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Du 20 au 24 avril dernier, les négociateurs transatlantiques ce sont réunis une nouvelle fois. Ce neuvième cycle de négociations s’est tenu à New-York et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, notamment la question…
Il y a près d'un an, les lecteurs de ContreLaCour apprenaient l'existence des négociations sur l'Accord sur le commerce des services (TISA). Ce nouvel accord, qui vise à une libéralisation poussée du commerce des services, cherche à sortir…
Du 2 au 6 février dernier, auprès plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis. Ce huitième cycle de négociations s'est tenu à Bruxelles et…
" Nous avons pris un engagement sans équivoque et ferme: rien ne sera fait qui pourrait réduire ou compromettre la protection de l'environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d'autres objectifs de politique publique poursuivis par les…
Le 13 août dernier, une chaîne de Télévision allemande a publié la version "quasi-finale" et pour l'instant confidentielle de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (dit CETA). Cette fuite, désormais disponible sur le site de la…
Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la…
Lundi, alors que les français célébreront la fête nationale, les négociateurs européens et américains se réuniront pour un sixième tour de négociations visant à l'écriture d'un accord de commerce transatlantique. Au cours de celui-ci, les négociateurs poursuivront leurs…
L'opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour la conclusion d'un vaste accord de libre échange. Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l'Accord sur…
Troisième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de février est disponible en cliquant ici . Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it…
Depuis plusieurs mois, je suis attentivement les "négociations transatlantiques", c'est à dire les négociations visant à l'établissement d'un accord de libre échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne. De part la taille du marché qui en découlera, ces…
Deuxième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de janvier est disponible en cliquant ici . Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it…
Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations.…