Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
RepriseContreLaCour reprend du service. En attendant les nouveaux articles, retrouvez ici les archives du blog, de 2011 à 2015.
Du 20 au 24 avril dernier, les négociateurs transatlantiques ce sont réunis une nouvelle fois. Ce neuvième cycle de négociations s’est tenu à New-York et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, notamment la question…
Lire l'articleDemain, mercredi 15 avril, le nouveau programme de stabilité de la France (2015-2018) sera présenté en Conseil des ministres. S'en suivra une audition de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, devant les Commissions des finances de l'Assemblée nationale…
Lundi 16 mars, Dimitri Pavlenko m'a invitée à intervenir dans son émission " Le grand référendum " (Sud-Radio) qu'il avait choisi de consacrer au Traité sur le commerce des services (TISA) actuellement négocié par l'Union européenne et 24…
Il y a près d'un an, les lecteurs de ContreLaCour apprenaient l'existence des négociations sur l'Accord sur le commerce des services (TISA). Ce nouvel accord, qui vise à une libéralisation poussée du commerce des services, cherche à sortir…
Du 2 au 6 février dernier, auprès plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis. Ce huitième cycle de négociations s'est tenu à Bruxelles et…
Depuis la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) par la France, ContreLaCour suit régulièrement les nouvelles relatives à la mise en oeuvre de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique. Mardi et mercredi, les parlementaires européens et nationaux se…
Vous pensiez que le Parlement était chargé d'écrire le droit et le gouvernement chargé de l'appliquer? Rien n'est moins sûr. Premièrement, parce que la Constitution de 1958 limite (par son article 34) les domaines dans lesquels peut/doit intervenir…
Le renouvellement des institutions européennes pourrait relancer le débat sur l’approfondissement de la gouvernance de la zone euro. C’est en tout cas le sens du communiqué de presse établi à la suite de la réunion de l’Eurogroupe du…
Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions au lieu des vingt-deux actuelles. Si cette réforme territoriale a été largement…
Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales . C’est le sens d’un arrêt rendu aujourd’hui,…
La question symbolique avait été au cœur du débat en 2005 lorsqu’il s’agissait d’accepter ou non la nouvelle « Constitution européenne ». Troublant les français opposés à une vision fédéraliste de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne a…
" Il n’y a qu’un seul Parlement (…) qui a en charge d’approuver ou non le budget de la France (…) c’est le Parlement français. Et je ne vois pas en quoi vous pouvez dire aujourd’hui, sauf à…
Lundi 29 septembre, certains parlementaires nationaux et européens se sont réunis à Rome pour la troisième Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne . Pour la France, étaient notamment présents Danielle Auroi, Karine Berger, Valérie Rabault…
" Nous avons pris un engagement sans équivoque et ferme: rien ne sera fait qui pourrait réduire ou compromettre la protection de l'environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d'autres objectifs de politique publique poursuivis par les…
Actualité : Le texte est passé en seconde lecture au Sénat le 30 octobre 2014. La petite loi prévoit toujours la suppression de l'obligation de référendum local. Jugeant cette réforme préoccupante, j'ai choisi de vous faire part de…