Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Rubrique
Analyses détaillées de textes, de décisions de justice et de projets de réforme.
Vous pensiez que le Parlement était chargé d'écrire le droit et le gouvernement chargé de l'appliquer? Rien n'est moins sûr. Premièrement, parce que la Constitution de 1958 limite (par son article 34) les domaines dans lesquels peut/doit intervenir…
Le 23 juillet 2014, le Conseil de l'Union européenne , réuni en session "Affaires générales", a adopté sa position en première lecture sur un projet de directive octroyant aux États membres plus de souplesse pour décider si elles…
La question des modalités de sortie de l'Union européenne est en effet une question qui déclenche les passions dans les rangs eurosceptiques. Doit-on ou non faire usage de l'article 50 ? Peut-on uniquement abandonner l'euro ? Face aux…
Vendredi, le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (Bundesverfassungsgericht) a rendu une décision relative au programme OMT (Opération monétaire sur titres) de la Banque centrale européenne. En réalité, il ne s'agit que d'une introduction, le Tribunal de Karlsruhe ayant renvoyé…
Le 28 janvier 2014, les députés ont approuvé à une forte majorité une proposition de réforme constitutionnelle visant à permettre l’adoption de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires . Ce débat m’a surprise . D’une part,…
Comme l'an dernier, je souhaite à tous les lecteurs de ContreLaCour, que je remercie vivement pour tous les partages et les encouragements, une excellente année 2014 ! Grâce à vous, le blog a formidablement bien réussi son déménagement…
Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des…
Souvenez-vous : 2005, François Bayrou alerte l'opinion sur la privatisation des « bijoux de famille » par l'État, et ce, sans consultation préalable du Parlement. Les réactions s'enchainent, tant à gauche qu'à droite, et la presse relaie massivement…
L'étude du « Six-Pack » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen fin 2011 m'a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n'avais pas mesuré l'étendue: l'influence de l'Union européenne dans la…
Hier, Jean-Luc Mélenchon commençait son nouveau billet par "L e Parlement européen a décidé ce matin de soumettre à leur tour les États non membres de la zone euro à la domination de la Troïka. ". En cause:…
“ Maastricht est la fin d'un processus. Ce sont des choses qui ont été préparées: la libéralisation des marchés dans les années 1980 "pour entrer dans l'euro" (selon Delors). Personne ne fait le lien entre la libéralisation des…
En 2011, les français ont, pour la plupart d'entre eux, fait connaissance avec une curieuse théorie: la théorie des genres. En rentrant dans les manuels scolaires des lycéens, celle-ci avait alors été accueillie plutôt froidement par l'opinion publique.…