Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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Suite à l'approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n'a pas tardé. En effet, le…
Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l'aboutissement de plusieurs semaines…
Mise à jour - Samedi 22 juin: Le site " BFMTV " a publié le 18 juin 2013 la version définitive du mandat de négociation approuvé par les ministres le 15 juin. Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications…
Il y a un peu plus de deux ans, j'apprenais l'existence de négociations visant à la création d'un marché transatlantique grâce aux travaux du blog " La théorie du tout ". Une mine d'or pour tous ceux qui…
Mercredi 14 novembre, le Journal Officiel de l'Union européenne publiait une décision aussi inattendue que bienvenue: la mise en place de taxes provisoires sur les importations chinoises de porcelaines . Cette décision, instituée par le règlement n°1072/2012 de…