Six-Pack

Excédent commercial allemand : pourquoi la Commission surveille-t-elle les déséquilibres macroéconomiques ?

Le 13 novembre 2013, la Commission européenne a publié son rapport sur le mécanisme d'alerte . Il s'agit du point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques . Celle-ci vise à identifier et…

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Déséquilibres macroéconomiques (chronique n°3)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l'initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein…

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Volet correctif (chronique n°2)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l'initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein…

Gouvernance économique européenne: la règle de la « majorité inversée »

Dans mon article consacré au volet préventif , j'ai souligné que les recommandations relatives aux avertissements et aux sanctions adressés à l'encontre des Etats membres ne respectant pas les conditions budgétaires souhaitées par l'Union étaient désormais régies par…

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Volet préventif (chronique n°1)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l'initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein…