Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Europe /
Mécanisme européen de stabilité, Troïka et programmes d'aide aux États de la zone euro.
Hier, le tribunal constitutionnel allemand a définitivement approuvé le Traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) . Cette décision clôture le long parcours judiciaire entamé en 2012 par 37000 plaignants. Le 12 septembre 2012, quelques jours avant…
Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des…
Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack... Qu'est-ce qui se cache derrière tout ça? Le citoyen non averti ne peut qu'en perdre…
Par un arrêt rendu hier , mardi 27 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de clore définitivement les débats remettant en question la légalité du Traité MES et de son processus d'adoption. Pour ces…
Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté? A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une…
Le 29 juin 2012 n'était pas un jour ordinaire au Parlement allemand. Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi: - la modification de l'article 136 du TFUE, permettant la mise en…
Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro…
Aujourd'hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Sa décision me réjouit autant qu'elle me met sérieusement en rogne. En effet, lors du débat et de l'adoption…
Mardi 28 février, les sénateurs ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité . Le texte reçoit ainsi l’aval des deux chambres parlementaires, ouvrant la voie de sa ratification par le Président de la République. Pour rappel, les…
Mardi 21 février, les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité . En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136…
Mardi 21 février, une partie des députés socialistes s'est courageusement abstenue lors du vote sur le Mécanisme européen de stabilité. Les députés écologistes quant à eux votés contre, après avoir prôné l'abstention pendant plusieurs jours. Daniel Cohn-Dendit, eurodéputé…
Hier les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur…