Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales . C’est le sens d’un arrêt rendu aujourd’hui,…
La question symbolique avait été au cœur du débat en 2005 lorsqu’il s’agissait d’accepter ou non la nouvelle « Constitution européenne ». Troublant les français opposés à une vision fédéraliste de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne a…
En mars dernier, je suis allée écouter une conférence de Pierre Khalfa, coprésident de la fondation Copernic, sur la désobéissance à l'Union européenne. J'étais en effet curieuse de connaitre les modalités de cette désobéissance et les raisons qui,…
Mercredi 11 décembre, nous avons rencontré Jean-Pierre Chevènement qui a accepté de répondre à nos questions. Il nous a livré son diagnostic sur les problèmes économiques et sociaux connus par les États européens causés notamment par l'euro, monnaie…
L’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit la faculté pour tout ou partie des Etats membres d’instituer un Parquet européen . L'intérêt d'une telle institution serait…
La Commission européenne a publié hier le paquet annuel des documents d’élargissement de l’Union européenne que constituent cette année la stratégie d’élargissement de l’UE et les rapports d’étape réguliers de l’Islande, de la Turquie et des pays des…
Le 12 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé à une large majorité la création d'un mécanisme européen (dit "unique") de surveillance bancaire (MSU). Craig Willy, auteur du blog Europrotection , nous informe sur les modalités de fonctionnement…
Au total, la Commission va récupérer auprès des États membres 180 millions d'euros correspondant à des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune. La France doit en verser près de 2 millions : - 405 000…
Mais où est donc passé mon petit bouquin de Montebourg? Celui-ci où il appelait les français à voter « pour la démondialisation ». Ah! Le voilà! …. …. page 86: « Politiser le droit européen de la concurrence…
Jean-Luc Bennahmias a été élu député européen en 2004 sous l'étiquette des Verts. En 2007, il rejoint le Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou pour en devenir vice-président. Il effectue actuellement son deuxième mandat au Parlement européen au…