Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
C'était le 15 octobre dernier et c'était une première. A l'occasion d'un débat spécial « sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances », l'Assemblée nationale réunissait Madame Viviane Reding…
Cet article s'appuie principalement sur le rapport d'information de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016 rédigé par Madame Bricq, sénatrice socialiste, et désormais membre du nouveau gouvernement, chargée de l'écologie.…
Le Conseil, réuni en session « Affaires économiques et financières » (dit EcoFin) a adopté le 13 mars 2012 la suspension de 495,2 millions d’euros d’engagements en faveur de la Hongrie prévus au titre du Fonds de cohésion…
Le budget 2012 de la Belgique a été recalé par la Commission. Voilà une nouvelle qui, une fois de plus, n'a été que très peu relayée par les médias français. Et pourtant, ce nouvel épisode de la série…