Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Gouvernance économique / Réglementation /
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), sa « règle d'or » et sa ratification.
Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l'ensemble des chefs d'État ou de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne. Parmi les points fixés à l'ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus…
Demain, jeudi 31 mai, les Irlandais sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la réforme constitutionnelle rendue nécessaire pour la ratification du nouveau Pacte budgétaire (TSCG). L’occasion pour nous de s’interroger sur les conséquences d’un possible «…
Lors du Sommet du 9 décembre 2011 , les États européens se sont engagés dans la négociation d'un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire. Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la…
Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d'avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur "Pacte budgétaire" ne seront pas directement…
Il y a deux mois, je publiais un article intitulé malicieusement "Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle, ou du complexe des socialistes en matière de règle d'or". J'entendais par celui-ci mettre la puce à…
Qu'est-ce que la règle d'or? L'inscription dans le droit national du principe de l'équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre. Alors que le principe de la règle d'or a été adopté par les États…
Le 2 mars 2012, les chefs d'État ou de gouvernement de tous les États membres de l'UE, à l'exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance…
Nicolas Sarkozy a indiqué aujourd'hui qu'il excluait la tenue d'un référendum sur ce que les journalistes ont nommé le "traité européen sur la discipline budgétaire". " Ce n'est pas une arme. Le référendum est une méthode qui présente…
Souvenez vous: Juillet 2011, les français sont en vacances pendant que les parlementaires s'achoppent sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Partout on entend parler de la fameuse "règle d'or". Présenté de manière…