Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Gouvernance économique / Réglementation /
Les deux règlements de 2013 qui soumettent les projets de budget nationaux à l'examen préalable de la Commission européenne.
Parce qu'il résume assez bien tout le travail effectué sur ce blog sur les problèmes posés, selon moi, par l'approfondissement de la gouvernance économique européenne, j'ai voulu remettre en avant ce texte. Celui-ci a également été traduit en…
Cela n'aurait peut-être pas été l'avis du Parlement français, c'est en tout cas l'avis de Pierre Moscovici, ministre des finances, seul habilité à représenter "budgétairement" la France au niveau européen. Vendredi, les ministres des finances de la zone…
Je lis aujourd'hui un article publié vendredi (15 novembre) sur le site Atlantico dans lequel l'auteur s'étonne de la validation des projets budgétaires des Etats par la Commission européenne : " Pourquoi serait-ce à la Commission européenne de…
Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013 , a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l'obligation de transmission des projets budgétaires des États à…
Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres. C'est une première dans l'histoire de l'Union monétaire. Si depuis la mise…
Le "Paquet de deux" (ou "Two-Pack"), approuvé le 12 mars par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, est entré en vigueur le 30 mai dernier . Pour rappel, le "paquet" est composé de deux règlements…
Le "Paquet de deux" (ou"Two-Pack"), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd'hui au journal officiel de l'Union européenne. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse…
Le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté aujourd'hui le "Paquet de deux" (ou"Two-Pack"), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil . Ce dernier nous apprend que…
Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack... Qu'est-ce qui se cache derrière tout ça? Le citoyen non averti ne peut qu'en perdre…
Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne…
Cette semaine, près de 10 articles (dont 3 copiés collés) relatif au "Two-Pack" ont fleuri sur les sites internet des "grands médias". Ces deux nouveaux règlements européens, dont je vous rabâche les oreilles [les yeux] depuis plusieurs mois,…
Voici la version longue d'un article publié le 4 décembre sur le site d'information Boulevard Voltaire . La nouvelle est tombée ce matin. Forte des nouvelles prévisions en matière de croissance – revues à la baisse par l'OCDE…