Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Le 2 mars 2012, les chefs d'État ou de gouvernement de tous les États membres de l'UE, à l'exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance…
Alors que le débat bat son plein sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire (TSCG),deux règlements européens sont en cours d’élaboration. Ils visent à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone…
Nicolas Sarkozy a indiqué aujourd'hui qu'il excluait la tenue d'un référendum sur ce que les journalistes ont nommé le "traité européen sur la discipline budgétaire". " Ce n'est pas une arme. Le référendum est une méthode qui présente…
Alors que le débat sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire prend de la vigueur en France, la Commission européenne vient de placer sous surveillance "macro-économique" douze États européens, dont la France. Cette actualité est…
Souvenez vous: Juillet 2011, les français sont en vacances pendant que les parlementaires s'achoppent sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Partout on entend parler de la fameuse "règle d'or". Présenté de manière…
Le 16 novembre dernier, la signature officielle du « Six-Pack » aurait pu être une nouvelle occasion pour les grands médias français de faire le point sur la nouvelle gouvernance économique communautaire. Il n'en fut rien. Cette signature…
Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l'initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein…
Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l'initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein…
Dans mon article consacré au volet préventif , j'ai souligné que les recommandations relatives aux avertissements et aux sanctions adressés à l'encontre des Etats membres ne respectant pas les conditions budgétaires souhaitées par l'Union étaient désormais régies par…
Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l'initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein…