Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Gouvernance économique / Réglementation /
Les deux règlements de 2013 qui soumettent les projets de budget nationaux à l'examen préalable de la Commission européenne.
Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l'avancement de l'adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack » : - le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire…
Une fois n'est pas coutume, je re-publie ce soir sur ContreLaCour un papier publié en juin dernier sur Rue8 9 . Cet article permettra, je l'espère, de remettre en lumière une nouvelle mesure de discipline budgétaire, négociée loin…
Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s'achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d'or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement…
Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l'avancement de l'adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack » : - le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire…
Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel , sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de…
Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d'avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur "Pacte budgétaire" ne seront pas directement…
Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l'Union économique et monétaire (TSCG) Ce…
Qu'est-ce que la règle d'or? L'inscription dans le droit national du principe de l'équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre. Alors que le principe de la règle d'or a été adopté par les États…
Il y a un mois, j'informais les lecteurs de ContreLaCour de l'existence de deux projets de règlements en cours l'élaboration (dits « Two-Pack »), visant à réformer le Pacte de stabilité et de croissance: - le règlement relatif…
Alors que le débat bat son plein sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire (TSCG),deux règlements européens sont en cours d’élaboration. Ils visent à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone…