Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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Je lis aujourd'hui un article publié vendredi (15 novembre) sur le site Atlantico dans lequel l'auteur s'étonne de la validation des projets budgétaires des Etats par la Commission européenne : " Pourquoi serait-ce à la Commission européenne de…
Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013 , a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l'obligation de transmission des projets budgétaires des États à…
Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres. C'est une première dans l'histoire de l'Union monétaire. Si depuis la mise…
Le "Paquet de deux" (ou "Two-Pack"), approuvé le 12 mars par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, est entré en vigueur le 30 mai dernier . Pour rappel, le "paquet" est composé de deux règlements…
Le "Paquet de deux" (ou"Two-Pack"), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd'hui au journal officiel de l'Union européenne. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse…
Le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté aujourd'hui le "Paquet de deux" (ou"Two-Pack"), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil . Ce dernier nous apprend que…
Cette semaine, près de 10 articles (dont 3 copiés collés) relatif au "Two-Pack" ont fleuri sur les sites internet des "grands médias". Ces deux nouveaux règlements européens, dont je vous rabâche les oreilles [les yeux] depuis plusieurs mois,…
Voici la version longue d'un article publié le 4 décembre sur le site d'information Boulevard Voltaire . La nouvelle est tombée ce matin. Forte des nouvelles prévisions en matière de croissance – revues à la baisse par l'OCDE…
Une fois n'est pas coutume, je re-publie ce soir sur ContreLaCour un papier publié en juin dernier sur Rue8 9 . Cet article permettra, je l'espère, de remettre en lumière une nouvelle mesure de discipline budgétaire, négociée loin…
Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s'achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d'or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement…
Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel , sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de…
Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d'avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur "Pacte budgétaire" ne seront pas directement…