Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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Le renouvellement des institutions européennes pourrait relancer le débat sur l’approfondissement de la gouvernance de la zone euro. C’est en tout cas le sens du communiqué de presse établi à la suite de la réunion de l’Eurogroupe du…
Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions au lieu des vingt-deux actuelles. Si cette réforme territoriale a été largement…
Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales . C’est le sens d’un arrêt rendu aujourd’hui,…
La question symbolique avait été au cœur du débat en 2005 lorsqu’il s’agissait d’accepter ou non la nouvelle « Constitution européenne ». Troublant les français opposés à une vision fédéraliste de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne a…
" Il n’y a qu’un seul Parlement (…) qui a en charge d’approuver ou non le budget de la France (…) c’est le Parlement français. Et je ne vois pas en quoi vous pouvez dire aujourd’hui, sauf à…
Lundi 29 septembre, certains parlementaires nationaux et européens se sont réunis à Rome pour la troisième Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne . Pour la France, étaient notamment présents Danielle Auroi, Karine Berger, Valérie Rabault…
" Nous avons pris un engagement sans équivoque et ferme: rien ne sera fait qui pourrait réduire ou compromettre la protection de l'environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d'autres objectifs de politique publique poursuivis par les…
Actualité : Le texte est passé en seconde lecture au Sénat le 30 octobre 2014. La petite loi prévoit toujours la suppression de l'obligation de référendum local. Jugeant cette réforme préoccupante, j'ai choisi de vous faire part de…
Alors que l'on commence à apercevoir l'inefficacité juridique et économique d'une règle d'or budgétaire adoptée dans la douleur, une autre disposition du controversé "Pacte budgétaire" semble également battre de l'aile : la mise en place d'une "Conférence interparlementaire…
Parce qu'il résume assez bien tout le travail effectué sur ce blog sur les problèmes posés, selon moi, par l'approfondissement de la gouvernance économique européenne, j'ai voulu remettre en avant ce texte. Celui-ci a également été traduit en…
Rappelez-vous : à la rentrée 2012, tout le débat public français se concentrait autour de la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa fameuse "règle d'or". Cette dernière, accusée par certains de plonger la France dans une…
Le 13 août dernier, une chaîne de Télévision allemande a publié la version "quasi-finale" et pour l'instant confidentielle de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (dit CETA). Cette fuite, désormais disponible sur le site de la…
Le 23 juillet 2014, le Conseil de l'Union européenne , réuni en session "Affaires générales", a adopté sa position en première lecture sur un projet de directive octroyant aux États membres plus de souplesse pour décider si elles…
Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la…
Lundi, alors que les français célébreront la fête nationale, les négociateurs européens et américains se réuniront pour un sixième tour de négociations visant à l'écriture d'un accord de commerce transatlantique. Au cours de celui-ci, les négociateurs poursuivront leurs…
En mars dernier, je suis allée écouter une conférence de Pierre Khalfa, coprésident de la fondation Copernic, sur la désobéissance à l'Union européenne. J'étais en effet curieuse de connaitre les modalités de cette désobéissance et les raisons qui,…
La question des modalités de sortie de l'Union européenne est en effet une question qui déclenche les passions dans les rangs eurosceptiques. Doit-on ou non faire usage de l'article 50 ? Peut-on uniquement abandonner l'euro ? Face aux…
Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, vendredi 23 mai 2014, son avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013. Celle-ci est venue arrêter le montant définitif…
Cette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité , ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2014 à 2017. Après leur présentation…
L'opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour la conclusion d'un vaste accord de libre échange. Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l'Accord sur…
Du 10 au 14 mars dernier, je suis allée à la rencontre des eurodéputés français afin de les interroger sur le déroulement de leur mandat, en particulier sur la gouvernance économique européenne et les questions institutionnelles, mais également…
Troisième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de février est disponible en cliquant ici . Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it…
Depuis plusieurs mois, je suis attentivement les "négociations transatlantiques", c'est à dire les négociations visant à l'établissement d'un accord de libre échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne. De part la taille du marché qui en découlera, ces…
Une fois n'est pas coutume, je quitte un instant la politique européenne pour vous éclairer sur un volet peu traité de ces dernières élections municipales : la question du pouvoir politique et du vote des électeurs dans le…
Liem Hoang Ngoc est eurodéputé socialiste. Élu en 2009 dans la région Est, il a réussi en un mandat à s'imposer dans le groupe socialiste et démocrate comme un parlementaire en pointe sur les questions de gouvernance économique…
Ce texte est un extrait de l'article publié sur le blog Gaulliste Liste : " A quoi sert le Parlement européen ? ". Connaissez-vous la loi d'Hondt ? Cette règle, non écrite, est pourtant fondamentale dans le fonctionnement…
Hier, le tribunal constitutionnel allemand a définitivement approuvé le Traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) . Cette décision clôture le long parcours judiciaire entamé en 2012 par 37000 plaignants. Le 12 septembre 2012, quelques jours avant…
En ce moment, les projets et les manifestes appelant à une intégration accrue des pays européens se multiplient. La feuille de route des pro-européens est en effet chargée : garantir la pérennité de la monnaie unique, démocratiser le…
Deuxième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de janvier est disponible en cliquant ici . Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it…
Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations.…
Magalie Pernin - Meta TV - Entrevue exclusive... par metatvofficiel
Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique 19 février 2014, Paris Depuis un peu plus de trois ans, des changements majeurs sont intervenus dans ce que l’on a l’habitude d’appeler la gouvernance économique européenne. Un intitulé qui a la…
En ce moment, les projets et les manifestes appelant à une intégration accrue des pays européens se multiplient. Il faut les lire avec attention et les décrypter avec sérieux. J'ai commencé hier avec la publication d'un article consacré…
En ce moment, les projets et les manifestes appelant à une intégration accrue des pays européens se multiplient. La feuille de route des pro-européens est en effet chargée : garantir la pérennité de la monnaie unique, démocratiser le…
Vendredi, le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (Bundesverfassungsgericht) a rendu une décision relative au programme OMT (Opération monétaire sur titres) de la Banque centrale européenne. En réalité, il ne s'agit que d'une introduction, le Tribunal de Karlsruhe ayant renvoyé…
J'inaugure avec cet article une nouvelle chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. Je tiens en effet depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des…
Le 28 janvier 2014, les députés ont approuvé à une forte majorité une proposition de réforme constitutionnelle visant à permettre l’adoption de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires . Ce débat m’a surprise . D’une part,…
Mercredi 22 janvier 2014, Lisandre (Radio Ici et Maintenant) m'a invitée pour une après-midi d'émission entièrement consacrée à la gouvernance économique européenne et au marché transatlantique. Un grand merci pour cette invitation. Ce nouvel exercice très enrichissant m'a…
Les élections européennes approchant, j’ai pensé qu’il serait utile de faire un point sur les votes des parlementaires européens français durant cette mandature . Sont ci-dessous décryptés 10 votes clés, à la fois sur les questions environnementales, économiques…
Depuis lundi, les articles se multiplient sur ce qui est présentée comme une interruption des négociations décidée par la Commission . Sans tarder, il convient de préciser que cette interruption ne concerne que les questions relatives à la…
Ce billet propose une liste de lecture avec des résumés des grands auteurs sur les origines et la nature de l'absence de démocratie dans la zone euro. Il s'agit d'une traduction de l'article (The Eurozone’s “Democratic Deficit”: A…
Comme l'an dernier, je souhaite à tous les lecteurs de ContreLaCour, que je remercie vivement pour tous les partages et les encouragements, une excellente année 2014 ! Grâce à vous, le blog a formidablement bien réussi son déménagement…
Cet après-midi, en écoutant Olivier Berruyer et Sylvie Goulard se disputer sur la légitimité et la légalité de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne suite au rejet du référendum de 2005, j'ai repensé au débat auquel j'ai…
Mercredi 11 décembre, nous avons rencontré Jean-Pierre Chevènement qui a accepté de répondre à nos questions. Il nous a livré son diagnostic sur les problèmes économiques et sociaux connus par les États européens causés notamment par l'euro, monnaie…