Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Rubrique
Analyses détaillées de textes, de décisions de justice et de projets de réforme.
La réforme des parrainages de candidats à la présidentielle était une des promesses de campagne de François Hollande. Le 7 février 2012, alors que Marine le Pen informait de ses difficultés à rassembler les 500 parrainages requis, celui…
Vendredi dernier, Étienne Chouard a publié sur son site un nouvel article consacré à la loi de 1973 . Un article promis, que j'attendais depuis longtemps, depuis la publication en mars dernier de notre étude (Lior et moi)…
Mais où est donc passé mon petit bouquin de Montebourg? Celui-ci où il appelait les français à voter « pour la démondialisation ». Ah! Le voilà! …. …. page 86: « Politiser le droit européen de la concurrence…
Cette fin de semaine, j'étais à l' Université d'automne du M'PEP . J'y ai fait la connaissance de Roger , militant cheminot, qui a eu la bonne idée de se plonger dans le droit public français. « Savez-vous…
Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté? A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une…
Le 29 juin 2012 n'était pas un jour ordinaire au Parlement allemand. Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi: - la modification de l'article 136 du TFUE, permettant la mise en…
Que se passe-t-il lorsque une directive ou un règlement européen, adoptés par le Conseil européen et le Parlement européen, sont contraires à une disposition de la Constitution? J'ai commencé à m'interroger sérieusement sur ce point en lisant la…
Nicolas Sarkozy connait par cœur la recette du gâteau qui, certes, présente bien, mais au goût trop fade. Il ne l'a pas raté pour sa « Lettre au peuple français » que je n'ai malheureusement pas eu l'honneur…
De tous les candidats François Bayrou est sans doute le plus europhile. A l'opposé des programmes de Marine le Pen , Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Luc Mélenchon (précédemment étudiés), le programme de François Bayrou ne comporte aucune critique des…
Troisième volet d'une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentiels vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche. Comme le Marine le…
Deuxième volet d'une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentielles vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Nicolas Dupont Aignan, candidat du parti « Debout la République ».…