Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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Semestre européen, règles budgétaires, surveillance des États : comment l'Union encadre les politiques économiques nationales.
Pendant plusieurs semaines, l'Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le…
Cet automne, le semestre européen souffle sa première bougie. Ce calendrier de surveillance, mis en place il y a un an, via le « Six-Pack », vise à permettre un suivi simultané des politiques économiques, budgétaires, sociales et…
Le groupe parlementaire GUE/NGL a demandé l'avis du professeur de droit européen Andreas Fischer‐Lescano sur la légalité du TSCG. En effet, le groupe rassemblant les eurodéputés des partis de gauche (dont les parlementaires français du Front de gauche)…
Traité intergouvernemental et coopération renforcée: voici les chemins que semble emprunter l'Europe de demain. Après s'être faits les défenseurs acharnés d'un élargissement sans borne de l'Union et d'un accaparement croissant des domaines d'intervention, les européistes semblent désormais prendre…
La semaine passée a marqué le début de l'examen parlementaire du fameux Pacte budgétaire. Les commissions des affaires étrangères et européennes de l'Assemblée nationale se sont saisies du Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération, tandis…
Depuis la décision du Conseil constitutionnel au sujet du Pacte budgétaire, je suis profondément sceptique. Non pas seulement sur la qualité juridictionnelle de la Haute institution en général, mais sur un point précis. Un point de détail pour…
Depuis quelques mois, les institutions européennes ainsi que l'Allemagne poussent à une sérieuse réforme des Traités. Un objectif: avancer vers plus de fédéralisme. En France, le gouvernement se montre très frileux à l'idée de réouvrir la fracture de…
Ou quand le gouvernement socialiste reprend les arguments de la droite pour exiger la ratification. Mardi 21 février 2012: les députés de l'Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité…
Médiapart s'est procuré le projet de loi organique visant à introduire dans le droit français la règle d'or prévue dans le Pacte budgétaire (TSCG). Je publie donc ce court article pour vous permettre de prendre connaissance du projet…
Rien de plus barbant que de lire une décision du Conseil constitutionnel, à part pour les obsédés du droit public (dont je fais partie, qui plus est quand il s'agit de question européenne...). Bref, plutôt que de vous…
Là, bien en vue sur le bureau de l’Élysée, Nicolas Sarkozy a laissé un cadeau empoisonné au nouvel occupant des lieux: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire ( TSCG…
Incapables de lui donner naissance, les politiques français ont choisi d'adopter la règle d'or budgétaire, discrètement née dans les couloirs bruxellois. C'est ainsi que se dessine doucement une garde alternée du budget français , tour à tour encadré…