Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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Semestre européen, règles budgétaires, surveillance des États : comment l'Union encadre les politiques économiques nationales.
Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro…
Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s'achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d'or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement…
« Il n’y aura pas de mutualisation totale des dettes en Europe tant que je serai en vie » La déclaration date d'hier et peut se laisser à imaginer la réaction d'Angela Merkel à la lecture du projet…
Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l'ensemble des chefs d'État ou de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne. Parmi les points fixés à l'ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus…
Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l'avancement de l'adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack » : - le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire…
Cet article est en quelque sorte une revue de presse des informations glanées ici et là sur l'état des négociations franco-allemande au sujet de la gouvernance économique européenne. Tel est pris qui croyait prendre. Voilà plusieurs mois que…
Cet article s'appuie principalement sur le rapport d'information de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016 rédigé par Madame Bricq, sénatrice socialiste, et désormais membre du nouveau gouvernement, chargée de l'écologie.…
Demain, jeudi 31 mai, les Irlandais sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la réforme constitutionnelle rendue nécessaire pour la ratification du nouveau Pacte budgétaire (TSCG). L’occasion pour nous de s’interroger sur les conséquences d’un possible «…
Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel , sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de…
Lors du Sommet du 9 décembre 2011 , les États européens se sont engagés dans la négociation d'un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire. Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la…
Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d'avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur "Pacte budgétaire" ne seront pas directement…
Il y a deux mois, je publiais un article intitulé malicieusement "Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle, ou du complexe des socialistes en matière de règle d'or". J'entendais par celui-ci mettre la puce à…