Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire. La première, " coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques" , vise – comme son…
Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013 , a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l'obligation de transmission des projets budgétaires des États à…
Ceci est le deuxième article du blog consacré à la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne qui s'est tenue à Vilnius les 16 et 17 dernier. La Conférence, première du genre, rassemblait les…
La création d’une nouvelle conférence consacrée à la coordination économique a été inscrite dans le Pacte budgétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er janvier dernier. L’article 13 du Traité prévoit en effet la création d’une coopération renforcée entre…
La Commission européenne a publié hier le paquet annuel des documents d’élargissement de l’Union européenne que constituent cette année la stratégie d’élargissement de l’UE et les rapports d’étape réguliers de l’Islande, de la Turquie et des pays des…
Il est une chose qui est régulièrement réclamée par les sociaux-démocrates européens, c'est l'exclusion des dépenses d'investissement dans la règle du calcul des déficits publics . Présentée comme acquise par le gouvernement français lors du débat sur le…
Aujourd’hui les ministres des finances des 28 États membres se sont réunis à Luxembourg afin de valider la version finale du mécanisme de contrôle unique pour la surveillance des banques et autres institutions de crédit. Ce "mécanisme de…
Plus de quinze ans après l'adoption des volets "préventif" et "correctif" du Pacte de stabilité et de croissance, l'Union économique et Monétaire (UEM) pourrait désormais se doter d'un volet social. Dans son projet pour une " Union Économique…
L'Europe dicte-t-elle la politique économique de la France? Il parait que c'est là une question "provocatrice". C'est en tout cas l'avis de la chef de la représentation de la Commission européenne en France: Madame Anne Houtman. Mais la…
Les mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances…
Suite à l'approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n'a pas tardé. En effet, le…