Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Mot-clé
Hier, le tribunal constitutionnel allemand a définitivement approuvé le Traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) . Cette décision clôture le long parcours judiciaire entamé en 2012 par 37000 plaignants. Le 12 septembre 2012, quelques jours avant…
Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des…
Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013 , a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l'obligation de transmission des projets budgétaires des États à…
Par un arrêt rendu hier , mardi 27 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de clore définitivement les débats remettant en question la légalité du Traité MES et de son processus d'adoption. Pour ces…
Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro…
Aujourd'hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Sa décision me réjouit autant qu'elle me met sérieusement en rogne. En effet, lors du débat et de l'adoption…