Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Rubrique
Institutions, élections et grands débats de l'Union européenne.
Le 12 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé à une large majorité la création d'un mécanisme européen (dit "unique") de surveillance bancaire (MSU). Craig Willy, auteur du blog Europrotection , nous informe sur les modalités de fonctionnement…
La Commission européenne a décidé de ne pas appliquer de taxe provisoire supplémentaire sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine. Si le 6 juin dernier, l'imposition de droits antidumping provisoires avait été décidé, il faut…
Au total, la Commission va récupérer auprès des États membres 180 millions d'euros correspondant à des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune. La France doit en verser près de 2 millions : - 405 000…
Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l'aboutissement de plusieurs semaines…
Aujourd'hui le Conseil européen s'est réuni. Les principaux points inscrits à l'ordre du jour étaient l'énergie et la lutte contre la fraude fiscale. Un autre point, moins remarqué, visait la méthode de composition de la Commission européenne. Si…
Mise à jour - Samedi 22 juin: Le site " BFMTV " a publié le 18 juin 2013 la version définitive du mandat de négociation approuvé par les ministres le 15 juin. Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications…
Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack... Qu'est-ce qui se cache derrière tout ça? Le citoyen non averti ne peut qu'en perdre…
Il y a un peu plus de deux ans, j'apprenais l'existence de négociations visant à la création d'un marché transatlantique grâce aux travaux du blog " La théorie du tout ". Une mine d'or pour tous ceux qui…
Mais où est donc passé mon petit bouquin de Montebourg? Celui-ci où il appelait les français à voter « pour la démondialisation ». Ah! Le voilà! …. …. page 86: « Politiser le droit européen de la concurrence…
Par un arrêt rendu hier , mardi 27 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de clore définitivement les débats remettant en question la légalité du Traité MES et de son processus d'adoption. Pour ces…
Mercredi 14 novembre, le Journal Officiel de l'Union européenne publiait une décision aussi inattendue que bienvenue: la mise en place de taxes provisoires sur les importations chinoises de porcelaines . Cette décision, instituée par le règlement n°1072/2012 de…
Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté? A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une…