Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Rubrique
Institutions, élections et grands débats de l'Union européenne.
Le 29 juin 2012 n'était pas un jour ordinaire au Parlement allemand. Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi: - la modification de l'article 136 du TFUE, permettant la mise en…
Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro…
Aujourd'hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Sa décision me réjouit autant qu'elle me met sérieusement en rogne. En effet, lors du débat et de l'adoption…
Le 7 juin 2009, les électeurs français étaient chargés d'élire 72 députés européens. L'enjeu était fondamental: confier aux vainqueurs la charge pour 5 ans de voter les textes – règlements et directives - qui viendraient s'appliquer ensuite à…
Mardi 28 février, les sénateurs ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité . Le texte reçoit ainsi l’aval des deux chambres parlementaires, ouvrant la voie de sa ratification par le Président de la République. Pour rappel, les…
Mardi 21 février, les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité . En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136…
Mardi 21 février, une partie des députés socialistes s'est courageusement abstenue lors du vote sur le Mécanisme européen de stabilité. Les députés écologistes quant à eux votés contre, après avoir prôné l'abstention pendant plusieurs jours. Daniel Cohn-Dendit, eurodéputé…
Hier les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur…
Jean-Luc Bennahmias a été élu député européen en 2004 sous l'étiquette des Verts. En 2007, il rejoint le Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou pour en devenir vice-président. Il effectue actuellement son deuxième mandat au Parlement européen au…
Le 25 mars 2011, le Conseil a approuvé l'ajout du point suivant à l'article 136, paragraphe 1, du TFUE: « Les États Membres dont la monnaie est l'euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être…