Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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Semestre européen, règles budgétaires, surveillance des États : comment l'Union encadre les politiques économiques nationales.
Le 13 novembre 2013, la Commission européenne a publié son rapport sur le mécanisme d'alerte . Il s'agit du point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques . Celle-ci vise à identifier et…
Je lis aujourd'hui un article publié vendredi (15 novembre) sur le site Atlantico dans lequel l'auteur s'étonne de la validation des projets budgétaires des Etats par la Commission européenne : " Pourquoi serait-ce à la Commission européenne de…
Alors que le gouvernement français s'embourbe dans ses projets de réformes intérieures, la chancelière allemande prépare déjà ses cartes pour la réforme de l'Union européenne: plus d'intégration, plus de contrôle budgétaire, plus de pouvoirs à la Commission. Pour…
Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire. La première, " coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques" , vise – comme son…
Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013 , a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l'obligation de transmission des projets budgétaires des États à…
Il est une chose qui est régulièrement réclamée par les sociaux-démocrates européens, c'est l'exclusion des dépenses d'investissement dans la règle du calcul des déficits publics . Présentée comme acquise par le gouvernement français lors du débat sur le…
Aujourd’hui les ministres des finances des 28 États membres se sont réunis à Luxembourg afin de valider la version finale du mécanisme de contrôle unique pour la surveillance des banques et autres institutions de crédit. Ce "mécanisme de…
Plus de quinze ans après l'adoption des volets "préventif" et "correctif" du Pacte de stabilité et de croissance, l'Union économique et Monétaire (UEM) pourrait désormais se doter d'un volet social. Dans son projet pour une " Union Économique…
L'Europe dicte-t-elle la politique économique de la France? Il parait que c'est là une question "provocatrice". C'est en tout cas l'avis de la chef de la représentation de la Commission européenne en France: Madame Anne Houtman. Mais la…
Les mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances…
Plus d'un an après l'adoption du Pacte budgétaire, les parlementaires allemands approuvent la règle d'or issue du Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes…
Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres. C'est une première dans l'histoire de l'Union monétaire. Si depuis la mise…