Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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Semestre européen, règles budgétaires, surveillance des États : comment l'Union encadre les politiques économiques nationales.
Le "Paquet de deux" (ou "Two-Pack"), approuvé le 12 mars par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, est entré en vigueur le 30 mai dernier . Pour rappel, le "paquet" est composé de deux règlements…
Les débats étaient européens ce matin aux rencontres du Cercle des économistes à Aix-en-Provence. Et il y avait du beau monde. Parmi les invités, on notait ainsi la présence de Pierre Moscovici et Olli Rehn, venus participer aux…
« La Commission européenne a des observations à faire, mais nous respecterons les objectifs que j’ai fixés moi-même. Elle n'a pas à nous dicter ce que nous devons faire. C’est à nous et à nous seuls de dire…
Le 20 mars dernier la Commission européenne publiait deux communications relatives à la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire. La première, " coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques ", vise - comme son nom…
Le "Paquet de deux" (ou"Two-Pack"), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd'hui au journal officiel de l'Union européenne. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse…
Le mois dernier a été marqué par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité , ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017. Après sa…
Le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté aujourd'hui le "Paquet de deux" (ou"Two-Pack"), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil . Ce dernier nous apprend que…
Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack... Qu'est-ce qui se cache derrière tout ça? Le citoyen non averti ne peut qu'en perdre…
Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire. La première, "coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques", vise - comme son nom l'indique…
Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne…
La situation peut faire sourire: l'Allemagne, fer de lance de la discipline budgétaire, principale rédactrice du Pacte budgétaire européen, tarde à adopter la règle d'or issu de ce Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la…
Le Pacte budgétaire ayant obtenu toutes les ratifications nécessaires avant la fin de l'année 2012, il a pu entr er en vigueur dès le 1er janvier 2013. En France, cette entrée en vigueur, permet à la règle d'or…