Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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Semestre européen, règles budgétaires, surveillance des États : comment l'Union encadre les politiques économiques nationales.
Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l'Union économique et monétaire (TSCG) Ce…
Qu'est-ce que la règle d'or? L'inscription dans le droit national du principe de l'équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre. Alors que le principe de la règle d'or a été adopté par les États…
Il y a un mois, j'informais les lecteurs de ContreLaCour de l'existence de deux projets de règlements en cours l'élaboration (dits « Two-Pack »), visant à réformer le Pacte de stabilité et de croissance: - le règlement relatif…
Le Conseil, réuni en session « Affaires économiques et financières » (dit EcoFin) a adopté le 13 mars 2012 la suspension de 495,2 millions d’euros d’engagements en faveur de la Hongrie prévus au titre du Fonds de cohésion…
Le 2 mars 2012, les chefs d'État ou de gouvernement de tous les États membres de l'UE, à l'exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance…
Alors que le débat bat son plein sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire (TSCG),deux règlements européens sont en cours d’élaboration. Ils visent à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone…
Nicolas Sarkozy a indiqué aujourd'hui qu'il excluait la tenue d'un référendum sur ce que les journalistes ont nommé le "traité européen sur la discipline budgétaire". " Ce n'est pas une arme. Le référendum est une méthode qui présente…
Alors que le débat sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire prend de la vigueur en France, la Commission européenne vient de placer sous surveillance "macro-économique" douze États européens, dont la France. Cette actualité est…
Souvenez vous: Juillet 2011, les français sont en vacances pendant que les parlementaires s'achoppent sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Partout on entend parler de la fameuse "règle d'or". Présenté de manière…
Le budget 2012 de la Belgique a été recalé par la Commission. Voilà une nouvelle qui, une fois de plus, n'a été que très peu relayée par les médias français. Et pourtant, ce nouvel épisode de la série…
Cela ne vous surprendra pas, la campagne électorale est l'occasion pour les candidats de se mettre à la recherche de la meilleure formule. Résolu à inciter les consommateurs à préférer les produits français, François Bayrou entend "restaurer l'image…
Le 16 novembre dernier, la signature officielle du « Six-Pack » aurait pu être une nouvelle occasion pour les grands médias français de faire le point sur la nouvelle gouvernance économique communautaire. Il n'en fut rien. Cette signature…