Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Là, bien en vue sur le bureau de l’Élysée, Nicolas Sarkozy a laissé un cadeau empoisonné au nouvel occupant des lieux: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire ( TSCG…
Incapables de lui donner naissance, les politiques français ont choisi d'adopter la règle d'or budgétaire, discrètement née dans les couloirs bruxellois. C'est ainsi que se dessine doucement une garde alternée du budget français , tour à tour encadré…
Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro…
Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s'achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d'or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement…
« Il n’y aura pas de mutualisation totale des dettes en Europe tant que je serai en vie » La déclaration date d'hier et peut se laisser à imaginer la réaction d'Angela Merkel à la lecture du projet…
Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l'ensemble des chefs d'État ou de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne. Parmi les points fixés à l'ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus…
Aujourd'hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Sa décision me réjouit autant qu'elle me met sérieusement en rogne. En effet, lors du débat et de l'adoption…
Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l'avancement de l'adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack » : - le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire…
Cet article est en quelque sorte une revue de presse des informations glanées ici et là sur l'état des négociations franco-allemande au sujet de la gouvernance économique européenne. Tel est pris qui croyait prendre. Voilà plusieurs mois que…
Le 7 juin 2009, les électeurs français étaient chargés d'élire 72 députés européens. L'enjeu était fondamental: confier aux vainqueurs la charge pour 5 ans de voter les textes – règlements et directives - qui viendraient s'appliquer ensuite à…
Cet article s'appuie principalement sur le rapport d'information de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016 rédigé par Madame Bricq, sénatrice socialiste, et désormais membre du nouveau gouvernement, chargée de l'écologie.…
Demain, jeudi 31 mai, les Irlandais sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la réforme constitutionnelle rendue nécessaire pour la ratification du nouveau Pacte budgétaire (TSCG). L’occasion pour nous de s’interroger sur les conséquences d’un possible «…