Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Le 2 mars 2012, les chefs d'État ou de gouvernement de tous les États membres de l'UE, à l'exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance…
Mardi 28 février, les sénateurs ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité . Le texte reçoit ainsi l’aval des deux chambres parlementaires, ouvrant la voie de sa ratification par le Président de la République. Pour rappel, les…
Alors que le débat bat son plein sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire (TSCG),deux règlements européens sont en cours d’élaboration. Ils visent à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone…
Nicolas Sarkozy a indiqué aujourd'hui qu'il excluait la tenue d'un référendum sur ce que les journalistes ont nommé le "traité européen sur la discipline budgétaire". " Ce n'est pas une arme. Le référendum est une méthode qui présente…
Mardi 21 février, les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité . En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136…
Mardi 21 février, une partie des députés socialistes s'est courageusement abstenue lors du vote sur le Mécanisme européen de stabilité. Les députés écologistes quant à eux votés contre, après avoir prôné l'abstention pendant plusieurs jours. Daniel Cohn-Dendit, eurodéputé…
Hier les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur…
Jean-Luc Bennahmias a été élu député européen en 2004 sous l'étiquette des Verts. En 2007, il rejoint le Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou pour en devenir vice-président. Il effectue actuellement son deuxième mandat au Parlement européen au…
Le 25 mars 2011, le Conseil a approuvé l'ajout du point suivant à l'article 136, paragraphe 1, du TFUE: « Les États Membres dont la monnaie est l'euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être…
Alors que le débat sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire prend de la vigueur en France, la Commission européenne vient de placer sous surveillance "macro-économique" douze États européens, dont la France. Cette actualité est…
Deuxième volet d'une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentielles vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Nicolas Dupont Aignan, candidat du parti « Debout la République ».…
Souvenez vous: Juillet 2011, les français sont en vacances pendant que les parlementaires s'achoppent sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Partout on entend parler de la fameuse "règle d'or". Présenté de manière…