Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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Vendredi dernier, Étienne Chouard a publié sur son site un nouvel article consacré à la loi de 1973 . Un article promis, que j'attendais depuis longtemps, depuis la publication en mars dernier de notre étude (Lior et moi)…
Voici la version longue d'un article publié le 4 décembre sur le site d'information Boulevard Voltaire . La nouvelle est tombée ce matin. Forte des nouvelles prévisions en matière de croissance – revues à la baisse par l'OCDE…
Pour sa seconde émission sur EuradioNantes, diffusée le 6 décembre 2012, l'équipe du Café de l'Europe a choisi de se focaliser sur l'actualité économique européenne. La deuxième partie était consacrée au Pacte budgétaire (TSCG): le Traité est-il inutile?…
Mardi 11 décembre, Bernard Cazeneuve participait à la réunion du Conseil de l'Union européenne (formation ''Affaires générales'') afin, notamment, de préparer le Conseil européen des 13 et 14 portant sur fameuse feuille de route sur l'avenir de l'Union…
Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l'avancement de l'adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack » : - le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire…
Avez-vous déjà entendu cet argument qui consiste à remettre en question la pertinence des mandats souverainistes au Parlement européen? Par exemple (le sujet est pris au hasard): mais pourquoi donc Marine Le Pen siège-t-elle dans une institution dont…
Un nouveau Parlement pour la zone euro ? Pas encore. Mais Martin Schulz propose la création d'une Commission parlementaire "zone-euro" dont le Royaume-Uni serait exclu. De quoi donner raison à Jean Quatremer qui écrivait justement aujourd'hui à propos…
Mais où est donc passé mon petit bouquin de Montebourg? Celui-ci où il appelait les français à voter « pour la démondialisation ». Ah! Le voilà! …. …. page 86: « Politiser le droit européen de la concurrence…
Par un arrêt rendu hier , mardi 27 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de clore définitivement les débats remettant en question la légalité du Traité MES et de son processus d'adoption. Pour ces…
Pendant plusieurs semaines, l'Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le…
Cette semaine, alors que les français (et, dans une moindre mesure, les médias!) se sont passionnés pour le duel Fipé-Collon, le Parlement français a terminé d'adopter la règle d'or budgétaire découlant du fameux Traité budgétaire . Celle-ci est…
J'abandonne aujourd'hui le terrain de l'actualité pour vous parler d'un article qui a retenu mon attention cette semaine. Il s'agit d'un article signé András Jakab , maitre de conférence à l'université de Liverpool, et portant le titre alléchant…
Bonne nouvelle! Les députés ont décidé aujourd'hui à l'unanimité de reconnaitre [enfin] le vote blanc. Oui mais non. Comprenez bien (et imaginez): Aujourd'hui est un jour d'élection. Sur 100 français inscrits sur les listes électorales: 35 s'abstiennent, 65…
Mercredi 14 novembre, le Journal Officiel de l'Union européenne publiait une décision aussi inattendue que bienvenue: la mise en place de taxes provisoires sur les importations chinoises de porcelaines . Cette décision, instituée par le règlement n°1072/2012 de…
Invitée le 7 novembre dernier par le Parlement européen , en plein débat sur le cadre pluriannuel de l'Union, Madame Merkel est venue donner son point de vue sur l'État de l'Union . Une sorte de grand oral…
Cette fin de semaine, j'étais à l' Université d'automne du M'PEP . J'y ai fait la connaissance de Roger , militant cheminot, qui a eu la bonne idée de se plonger dans le droit public français. « Savez-vous…
Une fois n'est pas coutume, je re-publie ce soir sur ContreLaCour un papier publié en juin dernier sur Rue8 9 . Cet article permettra, je l'espère, de remettre en lumière une nouvelle mesure de discipline budgétaire, négociée loin…
C'était le 15 octobre dernier et c'était une première. A l'occasion d'un débat spécial « sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances », l'Assemblée nationale réunissait Madame Viviane Reding…
Tandis que les conclusions du dernier sommet européen restent plutôt réservées sur les actions concrètes à mettre en œuvre pour achever l'Union économique et monétaire, une proposition audacieuse fait jour en dehors des publications officielles. Sans grande surprise,…
Pendant plusieurs semaines, l'Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le…
Cet automne, le semestre européen souffle sa première bougie. Ce calendrier de surveillance, mis en place il y a un an, via le « Six-Pack », vise à permettre un suivi simultané des politiques économiques, budgétaires, sociales et…
Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté? A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une…
Le groupe parlementaire GUE/NGL a demandé l'avis du professeur de droit européen Andreas Fischer‐Lescano sur la légalité du TSCG. En effet, le groupe rassemblant les eurodéputés des partis de gauche (dont les parlementaires français du Front de gauche)…
Traité intergouvernemental et coopération renforcée: voici les chemins que semble emprunter l'Europe de demain. Après s'être faits les défenseurs acharnés d'un élargissement sans borne de l'Union et d'un accaparement croissant des domaines d'intervention, les européistes semblent désormais prendre…
" En tant que parlementaire française, je suis jalouse des prérogatives du Bundestag en matière d'infléchissement éventuel des politiques gouvernementales. Dans les négociations au sein du Conseil européen, comment envisagez-vous, Monsieur le Ministre, le renforcement des prérogatives du…
La semaine passée a marqué le début de l'examen parlementaire du fameux Pacte budgétaire. Les commissions des affaires étrangères et européennes de l'Assemblée nationale se sont saisies du Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération, tandis…
Depuis la décision du Conseil constitutionnel au sujet du Pacte budgétaire, je suis profondément sceptique. Non pas seulement sur la qualité juridictionnelle de la Haute institution en général, mais sur un point précis. Un point de détail pour…
Depuis quelques mois, les institutions européennes ainsi que l'Allemagne poussent à une sérieuse réforme des Traités. Un objectif: avancer vers plus de fédéralisme. En France, le gouvernement se montre très frileux à l'idée de réouvrir la fracture de…
Le 20 septembre 1992, le Traité de Maastricht était, à une courte majorité, approuvé par les français par référendum. Il y a 20 ans, les français acceptaient ainsi un transfert massif de compétence aux institutions européennes sans exiger…
Le 29 juin 2012 n'était pas un jour ordinaire au Parlement allemand. Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi: - la modification de l'article 136 du TFUE, permettant la mise en…
Ou quand le gouvernement socialiste reprend les arguments de la droite pour exiger la ratification. Mardi 21 février 2012: les députés de l'Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité…
Médiapart s'est procuré le projet de loi organique visant à introduire dans le droit français la règle d'or prévue dans le Pacte budgétaire (TSCG). Je publie donc ce court article pour vous permettre de prendre connaissance du projet…
Que se passe-t-il lorsque une directive ou un règlement européen, adoptés par le Conseil européen et le Parlement européen, sont contraires à une disposition de la Constitution? J'ai commencé à m'interroger sérieusement sur ce point en lisant la…
« Aucune assemblée n'a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d'habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un…
Rien de plus barbant que de lire une décision du Conseil constitutionnel, à part pour les obsédés du droit public (dont je fais partie, qui plus est quand il s'agit de question européenne...). Bref, plutôt que de vous…
Là, bien en vue sur le bureau de l’Élysée, Nicolas Sarkozy a laissé un cadeau empoisonné au nouvel occupant des lieux: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire ( TSCG…
Incapables de lui donner naissance, les politiques français ont choisi d'adopter la règle d'or budgétaire, discrètement née dans les couloirs bruxellois. C'est ainsi que se dessine doucement une garde alternée du budget français , tour à tour encadré…
Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro…
Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s'achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d'or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement…
« Il n’y aura pas de mutualisation totale des dettes en Europe tant que je serai en vie » La déclaration date d'hier et peut se laisser à imaginer la réaction d'Angela Merkel à la lecture du projet…
Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l'ensemble des chefs d'État ou de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne. Parmi les points fixés à l'ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus…
Aujourd'hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Sa décision me réjouit autant qu'elle me met sérieusement en rogne. En effet, lors du débat et de l'adoption…
Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l'avancement de l'adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack » : - le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire…
Cet article est en quelque sorte une revue de presse des informations glanées ici et là sur l'état des négociations franco-allemande au sujet de la gouvernance économique européenne. Tel est pris qui croyait prendre. Voilà plusieurs mois que…
Le 7 juin 2009, les électeurs français étaient chargés d'élire 72 députés européens. L'enjeu était fondamental: confier aux vainqueurs la charge pour 5 ans de voter les textes – règlements et directives - qui viendraient s'appliquer ensuite à…
Cet article s'appuie principalement sur le rapport d'information de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016 rédigé par Madame Bricq, sénatrice socialiste, et désormais membre du nouveau gouvernement, chargée de l'écologie.…
Demain, jeudi 31 mai, les Irlandais sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la réforme constitutionnelle rendue nécessaire pour la ratification du nouveau Pacte budgétaire (TSCG). L’occasion pour nous de s’interroger sur les conséquences d’un possible «…
Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel , sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de…
Lors du Sommet du 9 décembre 2011 , les États européens se sont engagés dans la négociation d'un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire. Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la…
Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d'avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur "Pacte budgétaire" ne seront pas directement…
Nicolas Sarkozy connait par cœur la recette du gâteau qui, certes, présente bien, mais au goût trop fade. Il ne l'a pas raté pour sa « Lettre au peuple français » que je n'ai malheureusement pas eu l'honneur…
De tous les candidats François Bayrou est sans doute le plus europhile. A l'opposé des programmes de Marine le Pen , Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Luc Mélenchon (précédemment étudiés), le programme de François Bayrou ne comporte aucune critique des…
En ces temps électoraux, j'ai plaisir à raconter qu'en 2005 je votais pour la première fois. Comment aujourd'hui motiver « la génération 2005 » à glisser son bulletin dans l'urne, quand on voit le sort qui lui est…
Il y a deux mois, je publiais un article intitulé malicieusement "Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle, ou du complexe des socialistes en matière de règle d'or". J'entendais par celui-ci mettre la puce à…
Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l'Union économique et monétaire (TSCG) Ce…
Qu'est-ce que la règle d'or? L'inscription dans le droit national du principe de l'équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre. Alors que le principe de la règle d'or a été adopté par les États…
Il y a un mois, j'informais les lecteurs de ContreLaCour de l'existence de deux projets de règlements en cours l'élaboration (dits « Two-Pack »), visant à réformer le Pacte de stabilité et de croissance: - le règlement relatif…
Troisième volet d'une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentiels vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche. Comme le Marine le…
Le Conseil, réuni en session « Affaires économiques et financières » (dit EcoFin) a adopté le 13 mars 2012 la suspension de 495,2 millions d’euros d’engagements en faveur de la Hongrie prévus au titre du Fonds de cohésion…
Le 2 mars 2012, les chefs d'État ou de gouvernement de tous les États membres de l'UE, à l'exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance…
Mardi 28 février, les sénateurs ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité . Le texte reçoit ainsi l’aval des deux chambres parlementaires, ouvrant la voie de sa ratification par le Président de la République. Pour rappel, les…
Alors que le débat bat son plein sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire (TSCG),deux règlements européens sont en cours d’élaboration. Ils visent à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone…
Nicolas Sarkozy a indiqué aujourd'hui qu'il excluait la tenue d'un référendum sur ce que les journalistes ont nommé le "traité européen sur la discipline budgétaire". " Ce n'est pas une arme. Le référendum est une méthode qui présente…
Mardi 21 février, les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité . En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136…
Mardi 21 février, une partie des députés socialistes s'est courageusement abstenue lors du vote sur le Mécanisme européen de stabilité. Les députés écologistes quant à eux votés contre, après avoir prôné l'abstention pendant plusieurs jours. Daniel Cohn-Dendit, eurodéputé…
Hier les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur…
Jean-Luc Bennahmias a été élu député européen en 2004 sous l'étiquette des Verts. En 2007, il rejoint le Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou pour en devenir vice-président. Il effectue actuellement son deuxième mandat au Parlement européen au…
Le 25 mars 2011, le Conseil a approuvé l'ajout du point suivant à l'article 136, paragraphe 1, du TFUE: « Les États Membres dont la monnaie est l'euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être…
Alors que le débat sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire prend de la vigueur en France, la Commission européenne vient de placer sous surveillance "macro-économique" douze États européens, dont la France. Cette actualité est…
Deuxième volet d'une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentielles vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Nicolas Dupont Aignan, candidat du parti « Debout la République ».…
Souvenez vous: Juillet 2011, les français sont en vacances pendant que les parlementaires s'achoppent sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Partout on entend parler de la fameuse "règle d'or". Présenté de manière…
Le budget 2012 de la Belgique a été recalé par la Commission. Voilà une nouvelle qui, une fois de plus, n'a été que très peu relayée par les médias français. Et pourtant, ce nouvel épisode de la série…
Cela ne vous surprendra pas, la campagne électorale est l'occasion pour les candidats de se mettre à la recherche de la meilleure formule. Résolu à inciter les consommateurs à préférer les produits français, François Bayrou entend "restaurer l'image…